Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur le territoire de la France et des DROM-COM, à toutes les ventes de logiciels (ci-après les « Produits » ou « Logiciels ») et aux prestations de services y afférentes – installation, intégration, paramétrage, formation et assistance etc. (ci-après les « Services »), par INDOOR INFORMATIQUE SARL (ci-après « INDOOR INFORMATIQUE ») à ses clients ayant la qualité de professionnel (ci-après le « Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au Contrat quels que soient les éventuels changements de dénomination sociale notamment dès lors que le n° RCS 429 944 416 reste inchangé.